Principal themes of researchs :
Lawyer in European union law and International business law.
Curriculum vitae (in french):
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
Depuis 2001 : Avocat au Barreau du Mans - Société C.M.C. 2 Rue de Logelbach 75017 PARIS
1992 2000: Avocat au Barreau du Mans - SCP MEMIN, PIGEAU, BOUCHERON, NOBILET, BEAUDOUIN & LE MEUR-BAUDRY.
DÉFENSE des intérêts des clients lors des procédures contentieuses ou arbitrales devant les juridictions et instances nationales, européennes ou internationales.
- VEILLE JURIDIQUE dans les domaines liés aux activités du client et exigeant des informations adaptées, en temps réel : environnement, agro-alimentaire, normalisation, fiscalité, sociétés, consommation, sécurité...
- Communication des informations pertinentes émanant d u client aux institutions nationales, européennes et internationales chargées de légiférer dans son secteur d'activités et actions auprès de ces instances (LOBBYING).
- Consultation active en fournissant, en amont, les conseils nécessaires aux décisions stratégiques de COOPÉRATION, acquisitions, fusions forme juridiqueà privilégier, conséquences fiscales, aides financières...
Assistance au cours des négociations et rédaction des protocoles d'accords, des CONTRATS avec un examen approfondi de toutes les implications pour prévenir d'éventuels litiges.
- Réalisation d'ÉTUDES comparatives, de synthèse et d'analyse, de consultations sur les dispositifs juridiques, fiscaux, sociaux.
- Recommandation d'audits sur l'adaptation des produits ou services aux attentes et réglementations étrangères ou sur la prise en compte des problèmes interculturels dans les alliances.
Ces prestations permettent au client la maintenance de ses connaissances des législations et projets européens et internationaux au plus haut niveau d'efficacité pour son entreprise.
Depuis 1995 : Maître de Conférences Associé à
l'Université du Maine, Facultéde Droit et des Sciences Économiques
:
Enseignement pour des étudiants de DESS (Bac + 5) en Droit communautaire et en Droit des Contrats Internationaux.
1989 - 1992 : Responsable du service 'Point Europe" au sein de la
Chambre de Commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe
Ayant créé ce service, j'ai informé et conseillé les entreprises industrielles, commerciales et de services sur la législation communautaire applicable à leurs activités, ainsi que sur les législations nationales.
Domaines d'intervention :
- Concurrence : entraves à la libre-cìrculation, accords entre entreprises, contrats de distribution, conditions générales de vente, rupture de contrats, libre-prestation pour les assurances, agents commerciaux...
- Sociétés : constitution de deux Groupements Européens d'intérêt Économique, SARL anglaise et portugaise, filiale allemande, association européenne, société mixte, transfert d'entreprises, projet de Société Anonyme Européenne...
- Droit social : aménagement du temps de travail...
- Consommation : produits agro-alimentaires et industriels, étiquetage, publicité, composition, normes, traitements, métrologie...
- Droit fiscal,
- Règles de responsabilité, de sécurité,
- Formalités douanières,
- initiation et suivi de procédures auprès de la Commission et de la Cour de Justice des Communautés Européennes,
- Constitution de dossiers pour les Fonds Structurels (FÉDÈRE et FSE), pour les programmes communautaires de Recherche et Développement et leur promotion,
- Formation : interventions dans les domaines suivants :
Diplôme Universitaire de Droit européen pour les Avocats
Environnement juridique communautaire en Maîtrise de Langues Étrangères
Appliquées au Commerce International, en Malitrise de Micro-informatique
et micro-électronique, pour des BTS agro-alimentaires, des comptables,
des personnels des Chambres de Commerce et d'industrie...
1985 - 1989 : Chargée d'Études pour le Commerce Extérieur
et la réglementation
Responsable du Service Commerce Extérieur dans une Union de Syndicats professionnels du secteur agro-alimentaire, faisant partie du Service Réglementation
Pour des sociétés telles que BSN, NABISCO BRANDS FRANCE, NESTLE-SOPAD, BAHLSEN, SPIVI, KIELLOGGS:
- CONSEILS ET AIDE A LA Décision auprès des industriels : droits européen, français et étrangers de la consommation, de l'alimentation, de la concurrence, de la responsabilité, contrats internationaux, mesures douanières et fiscales...
- DÉFENSE DES INDUSTRIELS DANS LES AFFAIRES CONTENTIEUSES A L'ÉTRANGER (CEE ou internationales) : analyse des dispositions juridiques en cause, diagnostic et évaluation des différentes issues, définition des stratégies, création des synergies nécessaires à la résolution du dossier, suivi.
- INFORMATION sur les normes françaises et étrangères, participation à la CRÉATION de normes dans le cadre de la certification.
- INTERVENTIONS AUPRÈS DES AUTORITÉS européennes et françaises pour l'élaboration des réglementations.
- PARTICIPATION ET ANIMATION DES INSTANCES SYNDICALES (CEE et françaises) en anticipant et développant les sujets essentiels tels que l'achèvement du marché intérieur en 1992, Enjeu des négociations du GATT.
- CONCEPTION ET GESTION DE BASES DE DONNEES DOCUMENTAIRES, mise au point de logiciels informatiques spécifiques.
1983 - 1985 : Réalisation d'études de droit comparé
pour le commissariat au Pian : droits des successions en Allemagne et
en France.
Il - DIPLÔMES
Cette orientation européenne et internationale a été
préparée par une thèse de
doctorat: 'Organisation juridique de la commercialisation des produits
agricoles aux
Pays-Bas" (séjour d'une année à Nimègue
- Pays-Bas 1982-1983).
1985 - Thèse de Doctorat de 3ème cycle en Droit - Poitiers (mention TB) 1982 - D.E.A. de Droit Rural - Poitiers 1981 - Maîtrise de Droit Commercial et International - Brest 1977 - Baccalauréat série C
IlI - LANGUES
Anglais - Allemand - Néerlandais : Lus, écrits, parlés Espagnol, ltalien, Portugais : Lus.
